Appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2025-2027
Note de cadrage de l'AMI - Résumé

La version intégrale de la note de cadrage de l'AMI est disponible en téléchargement ici

L’Agefiph ouvre un appel à manifestation d’intérêt pluriannuel 2025-2027 sur le thème général Handicap et Emploi dans le cadre de sa stratégie pluriannuelle pour l’innovation et la recherche.

En tirant les enseignements de l’expérience cumulée de sa sélection en continu et des appels à projets d’actions innovantes initiés au cours des dernières années, l’Agefiph déploie, en lien avec sa stratégie générale, une stratégie pour l’innovation et la recherche. Dans ce contexte, elle met en place un nouveau format unique de mobilisation de l’innovation à travers le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI).

Cet AMI couvrira la période 2025-2027 et permettra en sélection continue des projets.

L’AMI constitue un outil majeur de déploiement de la stratégie Innovation recherche de l’Agefiph et représente désormais le canal unique de recueil de propositions de projets innovants.

Dans cet AMI, l’Agefiph portera une attention particulière aux expérimentations conduites avec les entreprises (notamment les TPE-PME, et en environnement réel), avec les personnes en situation de handicap, notamment celles rencontrant des difficultés particulières en matière d’insertion, d’évolution professionnelle et de maintien en emploi.

Si l’innovation doit permettre de penser « hors des cadres », les impacts attendus de cet AMI devront résolument s’inscrire dans les ambitions de l’Agefiph notamment définies par son plan stratégique 2023-2027 et plus généralement son offre d’intervention, et en articulation et en soutien des politiques publiques.

Une attention accrue aux démarches d’évaluation, de capitalisation et de valorisation pour faire connaitre les résultats obtenus, les promouvoir et en amplifier la portée sera également attendue. Les conditions à remplir pour une meilleure diffusion de l’innovation seront précisées.

(1) Hors partenariat spécifique

L’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT :
UNE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR INNOVER

En tirant les enseignements de l’expérience cumulée de la sélection en continu et des appels à projets d’actions innovantes 2020-2022 initiés ces dernières années, l’Agefiph déploie un nouveau format de mobilisation de l’innovation : l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui constitue un canal unique en sélection continue. Cet AMI couvrira la période 2025-2027 et vise à promouvoir des solutions nouvelles répondant aux défis de l’emploi inclusif.

Une attention accrue aux démarches d’évaluation, de capitalisation et de valorisation pour faire connaitre les résultats obtenus, les promouvoir et en amplifier la portée sera attendue. Les conditions à remplir pour une meilleure diffusion de l’innovation devront être précisées.

CADRE GÉNÉRAL ET OBJECTIFS DE L’AMI

1. Cadre général de l’AMI

L’AMI repose sur cinq principes-clés, notamment :

Transparence : l’AMI est l’unique canal pour soumettre un projet innovation ou de recherche à la validation de l’Agefiph. Les critères sont communiqués clairement aux candidats.
Lisibilité : l’AMI est ouvert sur la période 2025-2027. Ces opportunités sont plus lisibles, en particulier pour les porteurs de projets et pour les partenaires.
Clarté : Le périmètre de l’AMI concerne les actions innovantes et les actions de recherche (hors partenariats spécifiques). L’AMI est de portée générale et nationale. Il reste adaptable et pourra, le cas échéant, traiter un ou plusieurs thématiques ou axes prioritaires du plan stratégique, être destiné à un ou des territoires, associer un ou des partenaires.
Financement approprié : L’AMI dispose d’une dotation annuelle. Les projets soumis à l’Agefiph doivent faire appel à des cofinancements et présenter une cohérence budgétaire explicite. Dans le cas de projets portés par un acteur public, des financements publics seront à rechercher (FIPHFP, par exemple).
Sélection outillée et par étapes. Un outil d’autodiagnostic préalable est mis à disposition. Un processus de sélection est mis en place, il repose sur deux étapes : le dépôt d’une proposition formulée par le porteur de projet sous un double format de note d’intention et de dossier de candidature sur la plateforme Handinnov de l’Agefiph et l’instruction par l’Agefiph, associant le cas échéant des partenaires externes. Les projets sont soumis à l’examen de la commission innovation-expérimentation (CIE).

La commission innovation-expérimentation (CIE) de l’Agefiph est l’instance habilitée à attribuer un financement à un projet innovant ou de recherche.

(2) Hors partenariats spécifiques

2. Objectifs de l’AMI

L’appel à manifestation d’intérêt vise à :

Accélérer et renforcer l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap, notamment dans les TPE-PME et pour les publics confrontés à des difficultés d'insertion et de maintien en emploi.
Répondre aux besoins actuels peu ou mal couverts (nouvelles formes d'emploi, acquisition de compétences, prévention de la désinsertion professionnelle, etc.) en s’appuyant sur l'innovation et la recherche appliquée.

Une attention particulière devra être apportée à la capitalisation et à la valorisation des résultats, intégrant un volet d’évaluation continue et de communication pour diffuser et renforcer l’impact des projets soutenus.

Les candidats sont encouragés à concevoir des projets coconstruits, mis en œuvre et évalués avec les parties prenantes (entreprises, personnes en situation de handicap, acteurs de l’orientation ou de la formation, services de prévention et de santé au travail, …) afin de maximiser la pertinence et la faisabilité des expérimentations.

L’innovation et la recherche portées par l’Agefiph s’attachent à mieux prendre en compte des besoins nouveaux ou amplifiés, présentant des enjeux en matière d’emploi, de travail, d’orientation, de formation, d’acquisition ou de reconnaissance de compétences, de santé au travail. Ces besoins nouveaux peuvent renvoyer à des questions de santé publique (situations d’usure professionnelle, maladies chroniques et invalidantes), de santé mentale, … Ils peuvent également concerner des secteurs d’activité et des branches professionnelles spécifiques.

Dans le cadre particulier de l’AMI, l’Agefiph portera une attention particulière notamment, aux projets innovants coconstruits avec les entreprises notamment avec les TPE-PME, et les personnes en situation de handicap notamment celles rencontrant des difficultés particulières en matière d’insertion, d’évolution professionnelle et de maintien en emploi. Les expérimentations en environnement réel dans les entreprises sont également particulièrement attendues.

L’AMI 2025 porte exclusivement sur des projets d’innovation et d’expérimentation.

3. Dotation budgétaire 2025 – 2027

L’AMI 2025-2027 disposera d’une dotation budgétaire pluriannuelle. Chaque année, le Conseil d’administration de l’Agefiph définit le budget de l’AMI. Ce budget fait l’objet d’une information auprès des porteurs de projet.

Pour l’exercice 2025, l’AMI innovation de l’Agefiph est doté d’une enveloppe budgétaire d’un million d’euros.

Les montants des fonds attribués aux projets lauréats pourront couvrir plusieurs exercices.

4. Les critères de sélection

Le processus de sélection, mobilise un référentiel composé de trois types de critères :

Des critères de recevabilité ;
Des critères généraux précisant les caractéristiques générales des projets recherchés ;
Des critères ciblés portant sur les caractéristiques précises des projets d’expérimentation et sur la qualité de la conduite du projet.

A l’analyse des propositions et en opportunité, les services de l’Agefiph et les délégations régionales, ainsi que des partenaires, notamment services de l’Etat, FIPHFP, France Travail, région, département et tout acteur pertinent seront associés à l’examen des propositions afin d’assurer la pertinence et la cohérence de la sélection.

Les projets répondant aux critères et aux indicateurs de la stratégie sont instruits et présentés à la Commission innovation et expérimentation (CIE) de l’Agefiph pour décision.

Des critères de recevabilité

Sont exclus les projets qui :

Se substituent ou amplifient des dispositifs existants sans ajout innovant ,
Visent à financer uniquement le fonctionnement de dispositifs déjà existants
Visent à financer des investissements ilmmobiliers,
Présentent des risques juridiques, financiers ou de conflit d’intérêt ,
Relèvent d’appels d’offres organisés et/ou dotés par l’Agefiph,
Ne respectent pas les recommandations budgétaires de l’Agefiph

De plus, les projets de recherche ne sont pas retenus dans le cadre de l’AMI 2025.

Des critères généraux

Les projets doivent démontrer une adéquation avec les enjeux de politique publique et les priorités de l’Agefiph (cf. annexe documentaire), notamment à travers :

L’implication et la participation effective des parties prenantes (entreprises, personnes en situation de handicap, acteurs de l’orientation ou de la formation, services de prévention et de santé au travail, …) dans la construction, la mise en œuvre et l’évaluation des projets
La collaboration active des entreprises partenaires, notamment les TPE-PME (expérimentations en environnement réel, en co-construction, identification des compétences attendues, projets de recrutement, mises en situation en entreprise, approches sectorielles, co-construction de parcours pédagogiques, …),
La prise en compte des besoins spécifiques des territoires ou des secteurs, et la capacité à s'inscrire dans un écosystème existant (ou à le créer)
La capacité, dès le début du projet, à s’appuyer sur des partenariats, acteurs, écosystèmes existants.

Les projets peuvent consister en une expérimentation initiale, en un changement d’échelle significatif à partir d’une expérimentation récente et probante à petite échelle et dans un contexte donné.

Des critères ciblés

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants :

Innovation : caractère innovant des solutions proposées, y compris les nouvelles pratiques, modalités de collaboration et inspiration de bonnes pratiques. La modalité d’expérimentation devra être clairement formulée et devra prévoir les étapes d’évaluation et de capitalisation adaptées à la dimension du projet.
Impact : la notion d’impact s’envisage sous l’angle de la pertinence de l’expérimentation pour les bénéficiaires, du lien avec les entreprises, de l’évolution des pratiques professionnelles des acteurs de terrain, ainsi que sous l’angle des partenariats, ou des dimensions économiques et sociales.
Capitalisation : Les projets doivent intégrer des modalités permettant de tirer les enseignements (capitalisation) tant pour les bénéficiaires que pour les porteurs de projet eux-mêmes, pour leurs partenaires, pour l’Agefiph et ce, en vue de transformer les pratiques, les dispositifs, voire les politiques publiques. Ces modalités seront appréciées selon la nature, l’ambition et la dimension du projet. A minima, elles doivent intégrer un outil de suivi et de bilan formulant des indicateurs et des données susceptibles d’être partagés.

De plus, le porteur de projet est invité à préciser la capacité du projet à pouvoir être développé à plus grande échelle, à être transféré dans d’autres contextes, à induire des transformations (pratiques professionnelles, organisations, dispositifs, offres de services, …) en fonction de la maturité du projet. Sans constituer un critère proprement dit, cette caractéristique du projet peut éclairer sur le potentiel de l’expérimentation. Elle peut également donner la mesure du suivi et de l’accompagnement nécessaires, si le projet est retenu.

5. Déclaration de liens d’intérêts

Le cas échéant, le porteur de projet est invité à déclarer, au moment de sa candidature, les liens d’intérêts, qu’il peut avoir avec des dirigeants de l’Agefiph ou avec des personnes clés en relation avec l’AMI. Par lien d’intérêts sont entendus des liens familiaux, capitalistiques, contractuels.

6. Processus de candidature

L’AMI est publié sur une plateforme de dépôt des propositions dédiée « Agefiph Handinnov » (https://agefiph-handinnov.com).

Avant le dépôt de sa proposition, le candidat est invité à vérifier la recevabilité générale de son projet à travers un outil d’autodiagnostic mis à sa disposition. Le résultat de l’autodiagnostic ne vaut ni accord, ni rejet de la proposition par l’Agefiph, il est uniquement proposé à titre indicatif.

A - Dépôt des candidatures :

Le candidat doit compléter deux documents pour déposer son projet. Il formule simultanément sa proposition dans une note d’intention et dépose également un dossier de candidature complet. L’utilisation des formulaires de note d’intention (3 pages maximum) et de dossier de candidature (20 pages maximum) fournis par l’Agefiph est obligatoire.

B – Analyse des projets

1 – Recevabilité

Seuls les projets répondant aux critères de recevabilité sont instruits par l’Agefiph.
Les projets présentant au moins un critère d’exclusion sont rejetés.
Le porteur de projet est informé par courrier électronique de l’’éventuel rejet de son projet.

2 – Analyse de la note d’intention

Les projets jugés insuffisants, inappropriés ou redondants sont écartés.
Les projets présentant un intérêt sont retenus pour la phase d’analyse du dossier.
Le porteur de projet est informé par courrier électronique de la suite donnée à son projet

3 – Analyse du dossier de candidature

Les projets jugés insuffisants, inappropriés ou redondants sont écartés.
Les projets présentant un intérêt sont retenus pour la phase de présélection.
Lors de l’instruction du dossier présélectionné, le candidat peut être sollicité pour préciser sa proposition.
Les projets retenus lors de la présélection font l’objet d’une présentation pour décision auprès de la commission innovation-expérimentation pour proposition de financement. Le porteur de projet est alors invité à déposer une video de présentation de son projet (durée 3 minutes).
Le porteur de projet est informé par courrier électronique de la suite donnée à son projet

C – Décision

Les projets présélectionnés sont soumis à la décision de la commission innovation-expérimentation de l’Agefiph, seule habilitée à porter décision et le cas échéant à attribuer un financement.

La commission de l’Agefiph peut prononcer une décision d’ajournement. En tant que de besoin, le projet, peut alors faire l’objet d’une seconde présentation en commission.

La commission peut émettre des recommandations conditionnant la validation du projet. L’Agefiph se rapproche du porteur de projet pour s’assurer de son adhésion. Le cas échéant, ces recommandations sont intégrées au contrat d’action.

Le candidat est informé par mail de la décision prise par la commission (rejet, ajournement, avis favorable, avis favorable avec recommandations).

Si le projet est retenu, le lauréat est alors invité à signer le contrat d’action établi avec l’Agefiph.

Le contrat d’action est le vecteur conventionnel qui permet d’ouvrir le financement et précise les conditions de mise en œuvre et de suivi du projet, incluant notamment l’échéancier de versement de la subvention et les livrables associés.

D - A l’issue de la sélection

L’Agefiph établit un contrat d’action précisant les conditions générales et particulières d’attribution de la subvention. Les modalités et notamment les contreparties sont spécifiées dans le contrat d’action. La subvention est versée en plusieurs échéances sur présentation de justificatifs attestant de l’exécution de l’action. Le contrat d’action reprend les éventuelles recommandations de la commission innovation-expérimentation et détaille les obligations du porteur de projet, notamment :

Les documents de référence produits en amont de l’établissement du contrat
Le descriptif du projet
Le budget de l’action précisant les cofinancements et les pièces justificatives
Les obligations en matière de suivi, de bilan, d’évaluation éventuelle, de capitalisation éventuelle
Les obligations en matière de communication : respect du logo et du bloc marque Agefiph
Les obligations en matière de partenariat : participation de l’Agefiph aux instances-clés du projet, participation du porteur aux événements de l’Agefiph (Bootcamp, URRH, SEEPH, Trophées de l’Innovation, …)

Planning prévisionnel

Juin 2025 : Publication de l’AMI

1. Information – Publication de l’AMI

Diffusion d’un communiqué de presse
Diffusion sur les réseaux sociaux
Diffusion sur les sites internet de l’Agefiph
Annonce de webinaires tutoriels

2. Ouverture de la plateforme Handinnov en mode consultation

La note de cadrage est téléchargeable
La foire aux questions est disponible
Les documents ressources sont disponibles
Les formulaires de projet sont disponibles
Le dépôt des projets n’est pas ouvert

Septembre 2025 : Dépôt des projets

3. Ouverture de la plateforme Handinnov en mode actif

Le dépôt des projets est ouvert
La consultation des candidatures est ouverte
Le processus de sélection est engagé

ANNEXES DOCUMENTAIRES

Références (à titre indicatif)

1. La mission de l’Agefiph : un marché de l'emploi plus inclusif pour les personnes

2. Rappel du plan stratégique Agefiph 2023-2027

Voir présentation complète sur Plan stratégique Agefiph 2023-2027 :

Le plan stratégique mise en œuvre depuis 2023 poursuit 4 ambitions (cf. version développée en annexe et document de référence PDF) :

Rechercher le plein emploi des personnes en situation de handicap par l’accompagnement des entreprises
Sécuriser les parcours en complémentarité de l’offre de droit commun
Améliorer et faciliter le recours à notre offre
Participer à l’action publique

3. Eléments clés de la stratégie innovation-recherche 2024-2027

La mise en œuvre de la stratégie-innovation repose sur 5 piliers :

L’innovation sociale reste le terrain de prédilection de l’action de l’Agefiph, tout en maintenant les coopérations à structurer dans le champ de l’innovation technologique.
L’expérimentation et les actions innovantes sont développées en lien avec l’offre de service dans l’esprit défini par la stratégie générale qui fait de l’innovation une condition de succès
La recherche appliquée constitue un levier pour aller plus loin sur certains sujets, à rapprocher des sujets prioritaires inscrits dans le cadre de la stratégie 2023-2027
Les partenariats pour l’innovation sont à amplifier, y compris en s’ouvrant à la dimension européenne
Le territoire est réaffirmé comme un marqueur fort de la stratégie innovation articulant des actions nationales et des initiatives régionales notamment en lien avec les plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH), les plans régionaux santé travail (PRST), France travail et le réseau pour l’emploi ...