APPEL À PROJETS THEMATIQUE PLURIANNUEL 2020-2022

« Sécuriser les parcours et les transitions professionnels des personnes handicapées »

Edition 2021

INNOVER POUR UN LEVIER COMPETENCES PLUS INCLUSIF

« Réinventer le levier Compétences pour construire des parcours professionnels plus inclusifs et plus sécurisés, développant l’emploi des personnes en situation de handicap »

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PRÉAMBULE

La stratégie Innovation de l’Agefiph 2020-2022 et l’appel à projets

L’Agefiph a adopté sa stratégie pluriannuelle pour l’innovation le 15/10/2019.

Elle envisage l’innovation à la fois comme un mode d’action et un mode d’anticipation à part entière.

Guidée par une vision prospective et ouvrant de nouveaux horizons, dans une posture proactive, à travers l’innovation, l’Agefiph veut :

  •  être force de proposition dans le champ des politiques publiques, et
  • développer de nouveaux services en direction des bénéficiaires et ainsi rénover en continu son offre d’intervention.

La stratégie Innovation déterminée par l’Agefiph s’appuie sur :

  • 2 leviers, l’expérimentation et la recherche,
  • 3 piliers, le partenariat d’innovation, la participation des personnes concernées et l’accompagnement des territoires.

Articulant expérimentation et recherche appliquée, les appels à projet annuels lancés par l’Agefiph pour des actions innovantes et pour des projets de recherche constituent les moteurs centraux de la mise en œuvre de cette stratégie innovation. L’approche ciblée sur une thématique générique de la stratégie innovation 2020/22 « sécuriser les parcours et les transitions professionnelles » est précisée chaque année à travers le ciblage d’un axe prioritaire soulignant la dynamique proactive que nous souhaitons impulser.

Pour 2021, l’Agefiph souhaite se mobiliser sur la thématique du développement des compétences. Ce sujet constitue en effet un axe d’action prioritaire et en rénovation tant dans l’engagement des pouvoirs publics, des acteurs de la formation et de l’entreprise que dans l’organisation des réponses aujourd’hui apportées par l’Agefiph (Ressources Handicap Formation-RHF, rénovation de son offre formation, coopérations territoriales…).

En choisissant de « réinventer le levier Compétences pour construire des parcours professionnels plus inclusifs et plus sécurisés, développant l’emploi des personnes en situation de handicap », l’Agefiph réaffirme son investissement sur ce sujet, reconnu comme un déterminant de l’inclusion, pour impulser une dynamique renforcée d’innovation pour l’inclusion, elle propose d’explorer cette thématique sous une diversité d’angles :

  • L’orientation : faire émerger les potentiels propres à chacun, faire découvrir le champ des possibles par l’exploration, l’immersion en entreprise, l’immersion virtuelle, en éprouvant le réalisme des parcours à l’aulne de l’expérience personnelle, si besoin accompagnée.
  • Le développement des compétences pour de nouvelles qualifications, qu’il s’agisse d’une première qualification, d’une reconversion professionnelle, d’une évolution professionnelle, de transfert des compétences
  • La mobilisation et la remobilisation : par des démarches, des méthodes originales, des supports inédits, il s’agit de réaliser une étape préalable à une première mise en parcours professionnel, ou de redonner une nouvelle dynamique à ces parcours professionnels après un éloignement de l’emploi
  • Les méthodes et modalités pédagogiques inclusives (nativement ou rendues inclusives par adaptation), parce qu’elles visent l’accessibilité universelle, la continuité pédagogique, en multi-modalité, en associant l’entreprise, riche de ses situations de travail et de ses relations sociales, et les acteurs de la formation qui conçoivent les accompagnements pédagogiques
  • Le recours aux nouvelles technologies, aux nouvelles connaissances scientifiques (sciences cognitives, sciences humaines, …)
  • La levée des obstacles aux parcours de formation qu’ils découlent de la situation de vie (social, familial, santé), de la situation du territoire (socio-économie, offre locale de formation,…), du parcours professionnel (emploi, perte d’emploi) et des situations charnières (reconversion, premier emploi-première qualification, deuxième partie de carrière, …)

Avec une vision anticipatrice portant sur de nouvelles formes d’activités professionnelles, des nouveaux métiers, des nouveaux secteurs, de nouvelles compétences requises par les entreprises, des modes rénovés d’acquisition et de reconnaissance des compétences, de nouveaux modes de coopération entre l’offre de formation de droit commun et les acteurs du secteur médico-social.

Ces actions innovantes ont vocation à avoir un impact fort pour l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap. L’Agefiph s’est aussi donné comme principe de :

  • Promouvoir la participation des personnes en situation de handicap à la construction et à la mise en œuvre des politiques et des actions qui les concernent,
  • Associer ses parties prenantes et ses partenaires dans le processus de sélection des projets : représentants des entreprises, syndicats de salariés, associations de personnes handicapées, acteurs publics signataires de la convention multipartite , partenaires directement intéressés à la thématique Ces partenaires de l’Agefiph seront acteurs du processus de sélection et représentés dans les jurys.

CADRAGE

En 2021, l’Agefiph lance le second appel à projets de sa stratégie pour des actions innovantes centré sur la thématique « Innover pour un levier compétences plus inclusif - Réinventer le levier Compétences pour construire des parcours professionnels plus inclusifs et plus sécurisés, développant l’emploi des personnes en situation de handicap »

​Cibles

Sont particulièrement attendus les projets d’action innovante portant sur :

  • Les publics en situation de handicap :
    • seniors,
    • jeunes,
    • femmes
    • demandeurs d’emploi, notamment de longue durée,
    • éloignés de l'emploi
    • n’ayant pas pu engager un parcours vers l’emploi
  • Les PME/TPE
  • Les secteurs d'activité à fort potentiel d'emploi
  • Les Territoires à enjeux de développement socio-économique

Financement :

La dotation globale pour 2021 est de 2 M€. Les projets peuvent être cofinancés. La durée maximale d’engagement des projets retenus est de 2 ans.

Cet appel à projet actions innovantes s’accompagne par ailleurs d’un appel à projets de recherche appliquée copiloté par la Fondation internationale pour la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) et l’Agefiph sur ce même thème de l’innovation « Pour un levier Compétences plus inclusif». Cet appel à projets de recherche (qui privilégie les dimensions applicatives) sera publié en janvier 2021. Les projets de recherche seront examinés uniquement dans ce cadre.

Quels types de projet d’actions innovantes sont attendus ?

Sont éligibles les projets à caractère innovant et/expérimental, présentant un potentiel de développement de l’emploi des personnes handicapées, par la construction de parcours professionnels rendus plus inclusifs et sécurisés, par un levier « compétences » plus inclusifs/

Les projets devront répondre à six critères généraux, c’est-à-dire :

  1. Etre en lien avec les entreprises (identification des compétences attendues, projets de recrutement, mises en situation en entreprise, approches sectorielles, co-construction de parcours pédagogiques, …)
  2. Solliciter la participation des bénéficiaires et associer effectivement des parties prenantes dans la construction et la mise en œuvre des projets
  3. Etre en capacité de s’appuyer sur des partenariats, acteurs, écosystèmes existants
  4. Prendre en compte les sujets, problèmes ou publics peu ou insuffisamment traités (TPE/PME, territoires particuliers, séniors, publics éloignés de l’emploi, jeunes pour un parcours d’accès vers un premier emploi, …)
  5. Viser l’impact et l’effet de masse, car l’innovation a vocation à être diffusée si elle est probante. Pour cela, elle doit transférable, généralisable sur le plan territorial, à de publics bénéficiaires nombreux. Afin d’envisager les possibilités d’essaimage, à elle-seule ou associée à des actions similaires, directement ou indirectement par sa qualité méthodologique et ses résultats, l’action innovante doit pouvoir être évaluée.
  6. Donner toute sa place à l’évaluation. L’action proposée doit envisagée d’être évaluée. Elle doit donc a minima prévoir des modalités de suivi intégrant une base d’indicateurs proposés par le porteur de projet. Des questions évaluatives corrélées à la finalité peuvent aussi être formulées. Les projets peuvent consister en une expérimentation initiale, en un changement d’échelle significatif à partir d’une expérimentation récente et probante à petite échelle.

Ne seront pas retenus :

  • Les projets conduisant à une substitution à des financements existants
  • Les projets procédant d’une amplification ou d’une extension de dispositifs institués existants
  • Les projets ne répondant pas aux critères généraux précisés ci-dessus
  • Les projets pouvant présenter un risque juridique, financier, de conflit d’intérêt.

Qui peut candidater ?

Le porteur de projet peut candidater seul ou comme représentant d’un collectif, d’un consortium, d’un groupement. Compte-tenu de l’ambition du présent appel à projet et de ses critères généraux, un portage collectif des projets constituera une valeur ajoutée. La solidité financière du porteur de projet et sa capacité à gérer le projet et la subvention seront à justifier durant le processus de sélection.

Quel est le rôle du porteur de projet ?

Le porteur de projet est à la fois le représentant légal (il endosse la responsabilité légale…) signataire de la convention passée avec l’Agefiph, le destinataire de la subvention et l’interlocuteur officiel de l’Agefiph. Il est aussi l’interlocuteur privilégié de l’Agefiph. Il s’engage à s’inscrire dans la démarche d’accompagnement des projets lauréats, proposée par l’Agefiph. Dans ce cadre, il participe aux échanges entre porteurs de projets, l’Agefiph et ses partenaires.

Comment seront sélectionnés les candidats ?

L’Agefiph s’est aussi donné comme principe d’associer ses parties prenantes et ses partenaires dans le processus de sélection : représentants des entreprises, syndicats de salariés, associations de personnes handicapées, Etat, Service Public de l’Emploi, FIPHFP, CNSA, Régions de France, ADF, caisses d’assurance maladie, CHEOPS, partenaires directement intéressés à la thématique. Les partenaires de l’Agefiph seront notamment représentés dans les différents jurys.

Le processus de sélection défini comporte 4 étapes : Admission - Présélection – Audition – Sélection

  1. Une phase d’admission sur la base d’une lettre d’intention (recto-verso) déposée sur la plateforme Agefiph.Handinnov. https://agefiph-handinnov.com/
  2. Une phase de pré-sélection sur la base d’un dossier complet à renseigner et compléter sur la plateforme Agefiph Handinnov à l’issue des résultats de la phase 1
  3. Une phase d’audition sous forme de présentation courte à l’issue des résultats de la phase 2
  4. Le jury de la dernière phase retiendra les meilleurs projets qui seront présentés aux administrateurs de la commission innovation expérimentation

Quels sont les critères de sélection ?

Les projets sont évalués à partir de 5 critères clés. Le candidat retenu devra également respecter les spécifications en matière de communication et de diffusion.

Détails des critères

  • Innovation
    • Sujets peu traités (publics, secteurs, territoires)
    • Pratiques innovantes
    • Nouvelles modalités de collaboration
    • Référentes inspirantes en France et à l’international
    • Attestée par une étude de la littérature et de l’état de l’art
  • Impacts envisagés
    • Plus-value du projet pour les bénéficiaires
    • Nombre de bénéficiaires
    • Plus-value du projet pour l’écosystème
    • Consolidation du lien avec les entreprises
  • Capacité d’essaimage
    • Effet de masse possible
    • Capacité à changer d’échelle
    • Capacité de transfert des méthodes, outils et compétences
    • Capacité à assurer la diffusion des résultats et la mise à disposition des résultats
  • Méthode de déploiement
    • Qualité de la méthodologie de déploiement
    • Pilotage et suivi de l’avancée du projet
    • Participation des publics concernés
    • Modalités d’évaluation envisagées
    • Identification des risques identifiés et des conditions de réussite
    • Modalités de mise en visibilité du projet et de ses résultats
  • Robustesse du projet et du porteur
    • Moyens du porteur (dimensionnement budget, effectifs)
    • Pérennité du porteur de projet
    • Moyens consacrés au projet
    • Pérennité du modèle économique du projet
    • Capacité du porteur à gérer le budget
    • Légitimité du porteur
    • Partenariats envisagés

Critères spécifiques pour les supports d’information et de communication

  • Accessibilité des supports
  • Pertinence des modalités de diffusion
  • Mise à disposition des données et des résultats
  • Gratuité de la diffusion publique

Quand pourront débuter les projets retenus ?

Le planning prévisionnel du processus de sélection se déroule du 26 novembre 2020 (ouverture de la plateforme) au 31 mai 2021 (annonce des projets retenus). A l’issue de la phase de contractualisation organisée notamment en lien avec les délégations régionales de l’Agefiph, les projets peuvent effectivement démarrer.

Planning prévisionnel

Étape 1 : Dépôt

Dépôt des lettres d’intention : Du 26 novembre au 24 décembre 2020

Webinaire Présentation de l’AAP 2021 : Le 10 décembre 2020 à 10h30

Fin du dépôt : Le 24 décembre 2020 à 12h30

Analyse des lettres d’intention du 4 janvier au 1er février 2021

Annonce des projets admis : Le 2 février 2021

Étape 2 : Présélection

Dépôt des dossiers complets : Du 3 février au 12 mars 2021

Webinaire d'appui : à venir

Fin de dépôt des dossiers : Le 12 mars 2021

Analyse et pré-sélection : Du 17 mars au 26 avril 2021

Annonce des présélectionnés : A partir du 27 avril 2021

Étape 3 : Auditions

Auditions : Le 20 mai 2021

Étape 4 : Sélection

Publication des résultats : Le 31 mai 2021

Réunion de lancement : Juin 2021

Comment se passera concrètement le processus de sélection :

  • L’appel à projet s’appuie sur une plateforme dédiée « Agefiph-handinnov.com » supportée par Cap collectif. Cette plateforme sera ouverte dès le 26 novembre 2020 pour le dépôt des lettres d’intention à l’appel à projets.
  • Pour déposer un projet : la procédure est classique : inscription par ID et mot de passe, renseignement d’une fiche d’identification et dépôt de la lettre d’intention saisie en ligne.
  • La suite du processus sera analogue : dépôt des dossiers complets en ligne à partir de la plateforme, invitation et inscription aux dates d’audition pour les porteurs de projet sélectionnés…
  • La lettre d’intention : Formulaire fourni pour une présentation synthétique du projet à partir d’un format contraint d’1 page recto-verso maximum (respect impératif des indications). Un tutoriel est mis à disposition des porteurs de projet. Un webinaire et une FAQ disponible sur la plateforme handinnov sont prévus.
  • Le dossier de candidature : Formulaire fourni pour une présentation détaillée du projet sur 20 pages maximum (respect impératif des indications). Des pièces obligatoires sont à fournir (bilans et comptes de résultats sur 3 ans, CV des intervenants). Un tutoriel est mis à disposition. Un webinaire et une FAQ disponible sur la plateforme Handinnov sont prévus.
  • L’audition : Les candidats présentent leurs projets et répondent aux questions du jury. Les modalités seront précisées à date. Un document support type est fourni aux porteurs retenus.

A qui s’adresser pour poser des questions :


 

ANNEXE

Précisions et compléments

APPEL À PROJETS THEMATIQUE PLURIANNUEL 2020-2022

« Sécuriser les parcours et les transitions professionnels des personnes handicapées »

Edition 2021

INNOVER POUR UN LEVIER COMPETENCES PLUS INCLUSIF

« Réinventer le levier Compétences pour construire des parcours professionnels plus inclusifs et plus sécurisés, développant l’emploi des personnes en situation de handicap »

1.1 Eléments de contexte

La stratégie innovation 2020-2022 adoptée par l’Agefiph a inscrit une thématique générale centrale pour l’ensemble des appels à projets innovation qui seront ouverts sur la période 2020/2022 : « la sécurisation des parcours et transitions professionnels des personnes handicapées ».

L’Agefiph participe au mouvement qui doit permettre à notre société d’être au rendez-vous de l’inclusion en soutenant les acteurs de l’orientation, de la formation, de l’emploi, de l’évolution professionnelle, de la prévention de la désinsertion professionnelle ou bien encore du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

L’Agefiph soutient et accompagne les principales réformes législatives et réglementaires, s’adapte aux besoins et aux contextes en évolution. Elle est force de proposition dans un environnement mouvant.

La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » porte une ambition majeure qui vise notamment à construire une société de compétences en investissant massivement dans la formation et les compétences pour donner à chacun la capacité de construire son parcours professionnel et protéger les plus vulnérables. Elle porte également réforme des contours de l’obligation d’emploi notamment. Cette loi alliée aux ambitions portées par la vaste concertation nationale menée en 2019 par le gouvernement sur le champ de l’emploi et du handicap, montre le chemin tracé pour une société inclusive prenant en compte l’enjeu des compétences et de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Le déficit de niveau de formation, et son impact sur les parcours vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap, est systématiquement souligné comme l’un des freins majeurs à l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur montée en compétences est considérée comme un levier indispensable pour l’insertion et le maintien dans l’emploi. Il s’agit dès lors de contribuer à créer les conditions qui permettront aux personnes handicapées de développer des parcours professionnels, comme l’ensemble des actifs, qui tiennent pleinement compte de leurs aspirations, de leurs capacités et de leurs compétences.

1.2. Eléments d’opportunité

Les profondes réformes portées sur le champ de l’orientation, de la formation professionnelle, de l’apprentissage incluant plusieurs mesures spécifiques handicap doivent permettre une meilleure prise en compte des personnes handicapées en formation (alimentation et abondement des CPF, majoration du coût contrat pour les CFA, mise en place de référents handicap dans les CFA notamment).

A cela s’ajoute un effort important engagé par l’Etat, en partenariat avec les régions et Pôle Emploi, au travers du plan d’investissement dans les compétences (PIC) qui doit permettre d’engager 15 milliards d’euros de 2018 à 2022 au profit des demandeurs d’emploi faiblement qualifiés et des jeunes sans qualification, dont notamment les personnes en situation de handicap et les personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Par ailleurs, le contexte inédit de la pandémie Covid19 s’est accompagné d’une intensification du recours aux formations à distance, via des modalités pédagogiques et des outils nouveaux. Un recensement reste à faire pour identifier les opportunités, les limites et les impacts de ces nouveaux usages (cf. travaux continuité de l’activité de formation à distance pendant la crise sanitaire – juin 2020). De plus le plan « France relance » annoncé en septembre 2020 intègre plusieurs mesures qui viennent renforcer les moyens consacrés à la formation professionnelle.

Le « droit commun » est ainsi mobilisé sur l’ensemble du champ orientation / formation dans une logique de plus en plus inclusive. L’Etat s’inscrit dans une politique de transformation du système global de formation pour soutenir la compétitivité des entreprises et permettre une meilleure expression des choix individuels (approche par les compétences, politique de certification accrue des titres et des diplômes, rénovation du CPF). L’ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement des compétences en formation et en emploi, pour les demandeurs d’emploi et les salariés : Etat, régions, service public de l’emploi, OPCO , organismes de formation, CFA, entreprises …

Dans ce paysage en profonde mutation, l’Agefiph a pour ambition de concourir davantage encore à la sécurisation des parcours des personnes en situation de handicap, le développement des compétences, l’adaptation de l’appareil et des outils d’orientation, d’accès et de développement des compétences professionnelles en adoptant notamment une posture de conseil et d’accompagnement auprès de l’ensemble des acteurs.

1.3 En synthèse : contours de l’appel à Agefiph 2021

L’appel à projets 2021 vise à compléter et accélérer encore l’engagement collectif pour une société de compétences plus inclusive :

« Comment réinventer le levier Compétences pour construire des parcours professionnels plus inclusifs et plus sécurisés, développant l’emploi des personnes en situation de handicap ? »

Il vise à s’inscrire dans la dynamique de transition inclusive et l’enjeu de la sécurisation des parcours des personnes en situation de handicap. La thématique 2020 répondait à l’enjeu « Prévention de la désinsertion professionnelle et Maintien » dont nous avons mesuré la nécessité.

Il s’agit, pour l’appel à projets 2021, de continuer à décliner cet engagement en apportant un soutien à l’innovation dans le domaine du développement des compétences sous toutes ses dimensions, pour permettre aux personnes handicapées dans toute leur diversité (âge, genre, statut vis-à-vis de l’emploi, situation familiale, qualifications, expériences, handicap, …) de pouvoir choisir leurs parcours professionnels, d’y accéder dans les meilleures conditions, d’en être acteur, et in fine donner la possibilité aux entreprises de recruter, parmi ces nouveaux profils, les compétences qu’elles recherchent, de faire évoluer les compétences de leurs collaborateurs tout au long de leur vie professionnelle et de les maintenir en emploi.

Innover en matière de compétences, c’est innover et expérimenter dans :

  • L’orientation : faire émerger les potentiels propres à chacun, faire découvrir le champ des possibles par l’exploration, l’immersion en entreprise, l’immersion virtuelle, en éprouvant le réalisme des parcours à l’aulne de l’expérience personnelle, si besoin accompagnée.
  • Le développement des compétences pour de nouvelles qualifications, qu’il s’agisse d’une première qualification, d’une reconversion professionnelle, d’une évolution professionnelle, de transfert des compétences
  • La mobilisation et la remobilisation : par des démarches, des méthodes originales, des supports inédits, il s’agit de réaliser une étape préalable à une première mise en parcours professionnel, ou de redonner une nouvelle dynamique à ces parcours professionnels après un éloignement de l’emploi
  • Les méthodes et modalités pédagogiques inclusives (nativement ou rendues inclusives par adaptation), parce qu’elles visent l’accessibilité universelle, la continuité pédagogique, en multi-modalité, en associant l’entreprise, riche de ses situations de travail et de ses relations sociales, et les acteurs de la formation qui conçoivent les accompagnements pédagogiques
  • Le recours aux nouvelles technologies, aux nouvelles connaissances scientifiques (sciences cognitives, sciences humaines, …)
  • La levée des obstacles aux parcours de formation qu’ils découlent de la situation de vie (social, familial, santé), de la situation du territoire (socio-économie, offre locale de formation…), du parcours professionnel (emploi, perte d’emploi) et des situations charnières (reconversion, premier emploi-première qualification, deuxième partie de carrière, …)

Innover en matière de compétences en anticipant :

  • Les nouvelles formes d’activités de travail, nouveaux métiers, nouveaux secteurs,
  • Les nouvelles compétences requises par les entreprises
  • Des modes rénovés d’acquisition et de reconnaissance des compétences,
  • De nouvelles coopérations entre l’offre de formation de droit commun et les acteurs du secteur médico-social. ...). …

Pour construire une nouvelle sécurisation des parcours, plus inclusive en prenant appui notamment sur les possibilités offertes par le plan de relance lancé par le gouvernement.


RÉFÉRENCES UTILES

Sur la formation des Personnes en situation de Handicap

Sur la formation en général

Réformes

Ressources généralistes

 

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