« Innover pour un levier Compétences plus inclusif »
Edition 2022
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Comment déposer une proposition ?
Pour proposer votre projet sur la plateforme Handinnov, 2 étapes sont nécessaires :
- Tout d'abord à partir du formulaire téléchargé en format texte, vous préparez votre lettre d’intention en respectant les indications de contenus et de forme (Arial 11, 100 signes par ligne espace compris, nombre de lignes indiqués).
- Ensuite vous renseignez le formulaire en ligne en procédant par saisie directe et/ou par copier-coller à partir de la lettre d'intention au format texte déjà rédigée.
- A la fin du formulaire en ligne, vous déposez aussi votre lettre d'intention en format texte.
-
Pourquoi ce double dépôt ?
Cette double démarche vous assure que la lettre d'intention est bien déposée et qu'elle respecte bien les limites indiquées. A défaut, les lettres d'intention ne pourront pas être analysées. Prenez soin de consulter la boîte à outils et de bien lire le cadrage de l’appel à projets.
Quels publics l’appel à projet cible-t-il ?
Sont particulièrement attendus, les projets d’action innovante prenant en compte :
- Les publics en situation de handicap : seniors, femmes, les publics de la neurodiversité, demandeurs d’emploi de longue et très longue durée, éloignés de l’emploi, n’ayant pas pu engager un parcours vers l’emploi
- Les PME/TPE
- Les secteurs d’activité à fort potentiel d’emploi
- Les territoires à enjeux de développement socio-économique
Quels sont les financements susceptibles d’être attribués ?
La dotation globale pour 2022 est de 2 M€. Les cofinancements sont recommandés. La durée maximale d’engagement des projets retenus est de 2 ans. Les financements doivent être justifiés avec sincérité et justesse au regard du projet. Si, au terme de la démarche de sélection, votre projet est retenu, les cofinancements devront être attestés.
Quels types de projet d’actions innovantes sont attendus ?
Sont éligibles les projets à caractère innovant et/expérimental, présentant un potentiel de développement de l’emploi des personnes handicapées, par le développement des compétences. Les projets devront répondre à six critères généraux, c’est-à-dire :
- Être en lien avec les entreprises (identification des compétences attendues, projets de recrutement, mises en situation en entreprise, approches sectorielles, co-construction de parcours pédagogiques, …)
- Solliciter la participation des bénéficiaires et associer effectivement des parties prenantes dans la construction et la mise en œuvre des projets
- Être en capacité de s’appuyer sur des partenariats, acteurs, écosystèmes existants
- Prendre en compte les sujets, problèmes ou publics peu ou insuffisamment traités (TPE/PME, territoires particuliers, séniors, publics éloignés de l’emploi, jeunes pour un parcours d’accès vers un premier emploi,…)
- Viser l’impact et l’effet de masse, car l’innovation a vocation à être diffusée si elle est probante. Pour cela, elle doit être transférable, généralisable sur le plan territorial, à de publics bénéficiaires nombreux. Afin d’envisager les possibilités d’essaimage, à elle-seule ou associée à des actions similaires, directement ou indirectement par sa qualité méthodologique et ses résultats, l’action innovante doit pouvoir être évaluée.
- Donner toute sa place à l’évaluation. L’action proposée doit envisager d’être évaluée. Elle doit donc a minima prévoir des modalités de suivi intégrant une base d’indicateurs proposés par le porteur de projet. Des questions évaluatives corrélées à la finalité peuvent aussi être formulées.
Les projets peuvent consister en une expérimentation initiale, en un changement d’échelle significatif à partir d’une expérimentation récente et probante à petite échelle.
Y a-t-il des critères éliminatoires ?
Ne seront pas retenus :
- Les projets conduisant à une substitution à des financements existants
- Les projets procédant d’une amplification ou d’une extension de dispositifs institués existants
- Les projets ne répondant pas aux critères généraux précisés ci-dessus
- Les projets pouvant présenter un risque juridique, financier, de conflit d’intérêt.
Qui peut candidater ?
Le porteur de projet peut candidater seul ou comme représentant d’un collectif, d’un consortium, d’un groupement. Compte-tenu de l’ambition du présent appel à projet et de ses critères généraux, un portage collectif des projets constituera une valeur ajoutée. La solidité financière du porteur de projet et sa capacité à gérer le projet et la subvention seront à justifier durant le processus de sélection.
Quel est le rôle du porteur de projet ?
Le porteur de projet est à la fois le représentant légal (il endosse la responsabilité légale…) signataire de la convention passée avec l’Agefiph, le destinataire de la subvention et l’interlocuteur officiel de l’Agefiph. Il est aussi l’interlocuteur privilégié de l’Agefiph. Il s’engage à s’inscrire dans la démarche d’accompagnement des projets lauréats, proposée par l’Agefiph. Dans ce cadre, il participe aux échanges entre porteurs de projets, l’Agefiph et ses partenaires.
Comment seront sélectionnés les candidats ?
L’Agefiph s’est aussi donné comme principe d’associer ses parties prenantes et ses partenaires dans le processus de sélection : Agefiph, entreprises, syndicats de salariés, associations, acteurs publics signataires de la convention multipartite. Les partenaires de l’Agefiph (FIPHFP, signataires de la convention multipartite, représentants des entreprises et des personnes en situation de handicap) sont représentés dans les jurys.
Le processus de sélection défini comporte 4 étapes : Admission - Présélection – Audition – Sélection
- Une phase d’admission sur la base d’une lettre d’intention (3 pages max.) déposée sur la plateforme Agefiph.Handinnov. https://agefiph-handinnov.com/
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Une phase de pré-sélection sur la base d’un dossier complet à déposer sur la plateforme Agefiph Handinnov à l’issue des résultats de la phase d’admission
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Une phase d’audition sous forme de présentation courte à l’issue des résultats de la phase de pré-sélection
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La commission innovation expérimentation de l’Agefiph sélectionne les projets lauréats.
Quels sont les critères de sélection ?
Les projets sont évalués à partir de 5 critères-clés.
Le candidat retenu devra respecter les spécifications en matière de communication et de diffusion.
Critères-clés:
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Caractère innovant
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Impacts envisagés
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Capacité d’essaimage
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Méthode de déploiement
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Robustesse du projet et du porteur
Quand pourront débuter les projets retenus ?
Le planning prévisionnel du processus de sélection se déroule du 30 mars 2022 (ouverture de la plateforme) au1er décembre (annonce des projets retenus).
A l’issue de la phase de contractualisation organisée notamment en lien avec les délégations régionales de l’Agefiph, les projets peuvent effectivement démarrer.
Comment accéder à la plateforme Handinnov ?
Pour déposer un projet, il est nécessaire de s’inscrire sur Handinnov en renseignant un mail et mot de passe. Il est ensuite demandé de renseigner une fiche d’identification. La lettre d’intention peut alors être saisie et déposée en ligne.
Le processus se poursuit sur Agefiph-handinnov.com : dépôt des dossiers complets en ligne sur la plateforme, invitation et inscription aux dates d’audition pour les porteurs de projet sélectionnés…
A qui s’adresser pour poser des questions ?
- Lors des webinaires. Le premier est prévu le 24 mars à 10h00, le second le 1er avril à 14h30 sur inscription à partir du bouton lien figurant en page d'accueil de la plateforme.
- Un webinaire à destination des candidats retenu pour l'étape 2 "Dossier" est prévu le 7 juillet à 14h00; sur inscription à partir du bouton lien figurant en page d'accueil de la plateforme.
- Une FAQ Candidats est ouverte sur la plateforme d’appel à projets Agefiph-Handinnov.com.
- Il est aussi possible d’adresser un message sur la boite de contact
Quelles sont les références utiles à consulter pour cet appel à projet conseillées ?
Elles figurent dans l’annexe à la note de cadrage
Sur la formation des Personnes en situation de Handicap
- Le recours au CPF des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap - étude de la Caisse des dépôts - juillet 2020 : https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/sites/default/files/QRS_30.pdf
- Les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap - étude Pôle emploi - novembre 2020 : https://www.pole-emploi.org/files/live/sites/peorg/files/documents/Statistiques-et-analyses/S%26I/si_19.045_de_beneficiaires_reconnaissance_handicap.pdf
- La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) - rapport du Défenseur des droits - juillet 2020 : en particulier l'article 26 "Adaptation et réadaptation", sur la formation professionnelle : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rap-cidph-num-16.07.20.pdf
Sur la formation en général
- La formation professionnelle en France est-elle prête pour l’avenir ? - note de l'OCDE en accompagnement du rapport Getting Skills Right: Future-Ready Adult Learning Systems - février 2019
- Premier rapport du comité scientifique du Plan d’investissement dans les compétences - octobre 2020 : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/comites-d-evaluation/comite-scientifique-du-plan-d-investissement-dans-les-competences/article/premier-rapport-du-comite-scientifique-du-plan-d-investissement-dans-les
- Formation obligatoire des 16-18 ans - rapport de Sylvie Charrière et Patrick Roger sur mission du PM - janvier 2020 : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapportformationobligatoiredes16-18ans.pdf
- Formation à distance et e-learning : https://www.pole-emploi.org/accueil/actualites/2021/lessor-des-formations-a-distance-et-du-e-learning-avec-pole-emploi.html?type=article
- L’impact de la crise sanitaire sur les compétences et la formation professionnelle : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/limpact-de-la-crise-sanitaire-sur-les-competences-et-la-formation-professionnelle
Réformes
- Sur la réforme des CRP et CPO : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/renforcement-du-role-des-centres-de-readaptation-professionnelle-crp-et-des
- Sur la loi Avenir professionnel de 2018, les textes d’application publiés (page mise à jour régulièrement) : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/textes-d-application-de-la-loi-avenir-professionnel
- Le pacte d'ambition pour l'IAE : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_d_ambition_iae_sept_2019_synthese.pdf
- La proposition de loi relative au renforcement de l'IAE - ayant fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire mais doit encore être votée définitivement par l'AN et le Sénat : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/inclusion_dans_l_emploi_par_l_activite_economique
Ressources généralistes
- Les métiers en 2022 : Prospective des métiers et des compétences : https://www.strategie.gouv.fr/publications/metiers-2022-prospective-metiers-qualifications
- Tableau de bord emploi-chômage de l'Agefiph - novembre 2020 : https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2021-04/TB%20emploi-ch%C3%B4mage%20national%202020.pdf%20
- L'OETH en 2019 - Dares - novembre 2021 : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/093e0b222a69ccc5473bd2258f29029c/Dares-R%C3%A9sultats_Obligation%20demploi%20des%20travailleurs%20handicap%C3%A9s%20en%202019.pdf