« Sécuriser les parcours et les transitions professionnels des personnes handicapées » Edition 2020 

 

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Nouvelles questions / Réponses - Etape de pré-sélection - Dossier de candidature

  • Les dates de sélection des dossiers et de publication des résultats sont reportées, doit-on présenter dans notre dossier un nouveau calendrier prévisionnel soit un démarrage en juillet 2020 ? auquel cas ce nouveau calendrier reporte la fin de l’expérimentation à juillet 2022 (24 mois) ?

Le planning de l'appel à projet a été modifié pour tenir en compte la situation d'urgence sanitaire. La durée des projets innovants n'est pas pour autant écourtée, elle reste de 24 mois.

  • Dossier de candidature : éléments financiers - 1er tableau : vue d’ensemble du budget du projet sur 2 ans - Colonne Charges : Qu’entendez-vous par frais techniques ? s’agit-il par exemple des frais de carburant, papèterie, impression de flyers… ?

Entre autres, mais il appartient au candidat de préciser la nature des frais propres à son projet, en cohérence avec les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre.

  • Dossier de candidature : éléments financiers 2ème tableau : Le budget total détaillé du projet par étape (sur 2 ans) : 10 étapes maximum - Colonne « Descriptif des ressources mobilisées » faut-il détailler ici uniquement les moyens techniques ? ou faut-il également détailler les moyens humains ? Colonne « coût associés » quel est la nature des informations attendues dans cette colonne ?

Pour chaque étape :

- préciser les moyens humains, indiquer dans le descriptif le nombre de jours prévus pour chaque type de moyens humains identifiés, et en indiquer le coût .

- préciser les moyens techniques, indiquer dans le descriptif la nature de ceux-ci, et en indiquer le coût .

  • Concernant les pièces obligatoires demandées, le résultat de 2019 de l’association n’est pas encore finalisé, est ce que les résultats 2018 et 2017 suffiront ?

L'ensemble des documents obligatoires disponibles est à fournir.

  • Il est demandé de joindre les 3 derniers comptes de bilan et de résultats, de quelles années, l’exercice comptable 2019 n’étant pas finalisé ?

Les 3 dernières dès lors que ces documents sont disponibles. Dans le cas contraire, le document sera à fournir ultérieurement si le projet est retenu pour la suite de la sélection.

RAPPEL du calendrier de l'appel à projets avec report de dates

  • ETAPE 1 : ADMISSION

Dépôt des lettres d’intention du 20/01/2020 au 17/02/2020

Fin du dépôt 17/02/2020

Analyse des lettres d’intention du 17/02 au 06/03/2020

Annonce des projets admis 09/03/2020

  • ETAPE 2 : PRESELECTION - Report Dates

Dépôt des dossiers complets du 09/03/2020 au 07/05/2020

Fin de dépôt des dossiers le 07/05/2020 à minuit

Pré-sélection du 11/05/2020 au 08/06/2020

Annonce des présélectionnés le 09/06/2020

  • ETAPE 3 : AUDITIONS

Auditions fin juin

  • ETAPE 4 : SELECTION ET LANCEMENT DES PROJETS

Publication des résultats début juillet

Réunion de lancement date à venir

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  • Comment déposer une proposition ?

Pour proposer votre projet sur la plateforme Handinnov, 2 étapes sont nécessaires : 

  1.  Tout d'abord à partir du formulaire téléchargé en format texte, vous préparez votre lettre d’intention en respectant les indications de contenus et de forme (Arial 11, 100 signes par ligne espace compris, nombre de lignes indiqués).
  2. Ensuite vous renseignez le formulaire en ligne en procédant par saisie directe et/ou par copier-coller à partir de la lettre d'intention au format texte déjà rédigée. A la fin du formulaire en ligne, vous rajoutez votre lettre d'intention en format texte ou pdf .
  • Pourquoi ce double dépôt ?

Cette double démarche vous assurera que la lettre d'intention soit bien déposée et qu'elle respecte bien les limites indiquées. A défaut, les lettres d'intention ne pourront pas être analysées. Prenez soin de consulter la boîte à outils et de bien lire le cahier des charges.

  • Quels publics l’appel à projet cible-t-il ?

Les projets d’action innovante portant notamment sur les seniors, les femmes, les jeunes, les PME sont particulièrement attendus.

  • Quels sont les financements susceptibles d’être attribués ?

La dotation globale pour 2020 est de 2 M€. Les projets peuvent être cofinancés. La durée maximale d’engagement des projets retenus est de 2 ans. Les financements doivent être justifiés avec sincérité et justesse au regard du projet. Les cofinancements sont acceptés et devront être attestés.

  • Quels types de projet d’actions innovantes sont attendus ?

Sont éligibles les projets à caractère innovant et/expérimental, présentant un potentiel de développement de l’emploi des personnes handicapées, par la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi.

Les projets devront répondre à six critères généraux, c’est-à-dire :

  1. Etre en lien avec les entreprises
  2. Solliciter la participation des bénéficiaires et associer effectivement des parties prenantes
  3. Etre en capacité de s’appuyer sur des partenariats, acteurs, écosystèmes existants
  4. Prendre en compte les sujets, problèmes ou publics peu ou suffisamment traités (TPE/PME, territoires particuliers, séniors, publics éloignés de l’emploi, jeunes en quête d’un premier emploi, maladies chroniques …)
  5. Viser l’impact et l’effet de masse
  6. Donner toute sa place à l’évaluation.

Les projets peuvent consister en une expérimentation initiale, en un changement d’échelle significatif à partir d’une expérimentation récente et probante à petite échelle.

  • Y a-t-il des critères éliminatoires ?

Ne seront pas retenus :

- Les projets conduisant à une substitution à des financements existants

- Les projets procédant d’une amplification ou d’une extension de dispositifs institués existants

- Les projets ne répondant pas aux critères généraux précisés ci-dessus

- Les projets pouvant présenter un risque juridique, financier, de conflit d’intérêt.

  • Qui peut candidater ?

L’appel à projet est ouvert à tout acteur du secteur privé (entreprise, branche professionnelle, association, fondation,…). Le porteur de projet peut candidater seul ou comme représentant d’un collectif, d’un consortium, d’un groupement. Dans ce cas, il lui est alors possible d’associer des acteurs publics. Compte-tenu de l’ambition de l’appel à projet, des critères généraux, la valeur ajoutée d’une modalité collective apparaît la plus adaptée.

La solidité financière du porteur de projet et sa capacité à gérer le projet et la subvention doivent être justifiées

  • Quel est le rôle du porteur de projet ?

Le porteur de projet est à la fois le représentant légal (il endosse la responsabilité légale…) signataire de la convention passée avec l’Agefiph, le destinataire de la subvention et l’interlocuteur officiel de l’Agefiph.

  • Comment seront sélectionnés les candidats ?

L’Agefiph s’est aussi donné comme principe d’associer ses parties prenantes et ses partenaires dans le processus de sélection : Agefiph, entreprises, syndicats de salariés, associations, acteurs publics signataires de la convention multipartite. Les partenaires de l’Agefiph (FIPHFP, signataires de la convention multipartite, représentants des entreprises et des personnes en situation de handicap) sont représentés dans les jurys.

Le processus de sélection défini comporte 4 étapes :

Admission - Présélection – Audition – Sélection

  1. Une phase d’admission sur la base d’une lettre d’intention (recto-verso) déposée sur la plateforme Agefiph.Handinnov. https://agefiph-handinnov.com/
  2. Une phase de pré-sélection sur la base d’un dossier complet à renseigner et compléter sur la plateforme Agefiph Handinnov à l’issue des résultats de la phase 1
  3. Une phase d’audition sous forme de pitch à l’issue des résultats de la phase 2
  4. Le jury de la dernière phase retiendra les meilleurs projets qui seront présentés aux administrateurs de la commission innovation expérimentation
  • Quels sont les critères de sélection ?

Les projets sont évalués à partir de 5 critères génériques et un critère spécifique.

Le candidat retenu devra respecter les spécifications en matière de communication et de diffusion.

- Critères génériques

- Innovation

- Impacts envisagés

- Capacité d’essaimage

- Méthode de déploiement

- Robustesse du projet et du porteur

- Critères spécifiques pour les supports d’information et de communication

  • Qu’entend l’Agefiph par « Prévention de la désinsertion professionnelle et Maintien en emploi » ?

Les définitions retenues par l’Agefiph dans le cadre de cet appel à projet sont celles portées dans la recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé et de la Société Française de Médecine du Travail : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-02/reco271_argumentaire_maintien_en_emploi_v1.pdf

  • Quand pourront débuter les projets retenus ?

Le planning prévisionnel du processus de sélection se déroule du 20 janvier (ouverture de la plateforme) au 8 juin 2020 (annonce des projets retenus). A l’issue de la phase de contractualisation, les projets peuvent effectivement démarrer.

  • Comment se passera concrètement le processus de sélection ?

Pour déposer un projet ; la procédure est classique : inscription par mail et mot de passe, renseignement d’une fiche d’identification et dépôt de la lettre d’intention saisie en ligne.

La suite du processus sera analogue : dépôt des dossiers complets en ligne, inscription aux dates d’audition,…

  • A qui s’adresser pour poser des questions ?

- Une FAQ Candidats est ouverte sur la plateforme d’appel à projets Agefiph-Handinnov.fr.

- Il est aussi possible d’adresser un message sur la boite de contact

 

  • Comment l’Agefiph définit-elle la désinsertion professionnelle, le maintien en emploi ?

 

  • ​Désinsertion professionnelle ​

Selon le manuel de référence édité par le comité scientifique sur l’intégration et la prévention d'incapacité au travail de la Commission internationale de la santé au travail (CIST) la désinsertion professionnelle désigne « l'incapacité au travail [qui] intervient quand un travailleur est incapable de rester au travail ou de retourner au travail à cause d'une blessure ou d'une maladie ».

  • Maintien en emploi

Selon la recommandation de bonne pratique de la HAS et de la SFMT, le maintien en emploi (MEE) est défini comme un processus d’accompagnement des personnes présentant un problème de santé avec un retentissement sur leurs capacités de travail, dans le but de les maintenir durablement en emploi (et pas seulement dans leur poste de travail, ni dans la seule entreprise d’origine) dans des conditions compatibles dans la durée avec leur santé. Le MEE comprend également l’emploi en milieu ordinaire ou protégé.

  • Handicap au travail

En référence, à la définition du handicap portée dans la loi de 2005, la notion de handicap au travail peut être définie comme : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie professionnelle subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » Ainsi, la notion de handicap au travail ne peut pas être réduite aux caractéristiques individuelles du travailleur concerné par une difficulté de santé. Elle doit nécessairement intégrer les caractéristiques de son environnement. Le handicap est d’abord une question de situation, plutôt qu’une question d’individu.

 

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